M3 . EXPERTISE CONTRADICTOIRE PENDANT TRAVAUX
Il n'est pas rare qu'un litige ou incident se déclare en cours de travaux, entre le Maître de l'ouvrage et l'entreprise de travaux qu'il a missionné; et malgré la présence ou non d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre, la solution n'a pas pu être trouvée. Il faut un expert en bâtiment pour poser un regard technique, extérieur, neutre et équilibré sur le problème.
Cette mission a pour but de répondre dans un temps rapide à une problématique qui surgit dans un contexte de litige. Pour défendre votre intérêt, il est nécessaire de faire appel à l'expert pour poser le diagnostic et rappeler chacun des intervenants à ses responsabilités.
Il ne s'agit pas de faire une médiation, mais d'apporter une réponse technique impartiale afin de désamorcer la situation et de permettre à chacun d'être entendu. Le principe fondamental du contradictoire est de permettre aux différentes parties de s'exprimer afin que soit pris en compte l'ensemble des avis. Concrètement, l'expert procédera à une convocation des parties sous 15 jours, celles qui sont réellement impliquées dans le litige afin de procéder à une expertise. Bien sûr l'expert n'a pas le pouvoir d'obliger la présence de telle partie, il doit s’assurer qu'elle puisse être prise en compte en la convoquant. Chacun restant libre de se présenter lors de la réunion d'expertise contradictoire. A l'issue de la visite du site, les parties peuvent convenir d'un accord, dont certains dires pourront être reportés dans le rapport d'expertise.
Cependant, le but du rapport n'est pas de rédiger en lieu et place de l'avocat un protocole d'accord. Le rapport d'expertise pointera du doigt le problème technique et donc les responsabilités en jeu. Si le litige ne trouve pas de résolution et qu'une procédure judiciaire était engagée, le rapport de l'expert constituera une pièce fondamentale dans la décision du juge.
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