Maison moderne

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PROJET                                                     RECEPTION CCMI                                                                     CATNAT    EXPERTISE D'ASSURÉ

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M6   . RECEPTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC CCMI - CONTRAT DE ............CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

La réception est un moment clef dans la réalisation de l'ouvrage; il marque le début des garanties liées à la construction: GPA garantie de parfait achèvement - GBF garantie de bon fonctionnement - GD garantie décennale. Il arrive souvent qu'en tant que Maître d'ouvrage vous êtes démuni devant le constructeur qui souhaite réceptionner l'ouvrage mais vous devez vous assurer que le procès verbal de réception va bien comporter toutes les réserves nécessaires pour préserver vos garanties qui bénéficient à l'ouvrage. Il arrive même parfois qu'un chantage pour la remise des clefs s'effectue contre l'absence de réserves.

Il est donc fortement recommandé de faire appel à un expert qui va réellement prendre des mesures et mener des vérifications concrètes pour s’assurer que l'ouvrage respecte bien les normes de la construction et ne présente pas des dysfonctionnements. Mais dans ce cas précis, il sera plus avantageux de laisser se dérouler la réception sans la présence d'un professionnel, puis de mandater l'expert le lendemain de la réception pour que celui-ci rédige son rapport dans les 6 jours suivants, afin que les réserves rédigées par l'expert soient portées à la connaissance du constructeur dans les 8 jours après réception (article L231-8 du Code de la Construction).

C'est une particularité liée au contrat de CCMI. Ainsi, par son expérience et sa connaissance technique, l'expert va vous apporter son expertise donnant lieu à un rapport d'expertise, dans lequel seront exposées les éventuelles malfaçons, non conformité et désordres qui tiendront lieu de réserves. C'est donc là une mission urgente que va mener pour vous l'expert.